Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service By Sovana, accessible à l’adresse bysovana.com, édité par À COMPLÉTER — raison sociale. Le service permet à un couple de tenir la liste de ses invités et de publier des pages d’invitation personnalisées. Toute utilisation du service vaut acceptation des présentes.

2. Compte

Le compte est unique et partagé par le couple. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide, à choisir un mot de passe robuste et à en préserver la confidentialité. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Le service est réservé aux personnes majeures.

3. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

La création du compte, la tenue de la liste d’invités, la composition et la prévisualisation des cartes sont gratuites et sans limitation de durée.

La publication d’une carte d’invitation — c’est-à-dire sa mise en ligne à une adresse partageable et la génération des liens personnalisés par invité — nécessite l’achat du forfait Invitations.

4. Prix et paiement

Le forfait Invitations est vendu au prix de 49 € TTC, en paiement unique. Il couvre l’ensemble des cartes d’un même compte, sans limite de nombre ni de durée de publication tant que le service est exploité.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par Stripe. Une facture est disponible sur demande à contact@bysovana.com.

5. Droit de rétractation

Le forfait porte sur un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, en demandant la mise en ligne immédiate de votre carte, vous demandez expressément l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et renoncez à votre droit de rétractation. Ce consentement vous est demandé de façon explicite avant le paiement.

Tant que vous n’avez publié aucune carte, vous conservez votre droit de rétractation de quatorze jours : écrivez à contact@bysovana.com et vous serez intégralement remboursé.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, noms et photographies que vous déposez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photographies publiées et avoir informé les personnes que vous inscrivez sur votre liste.

Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, haineux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou aux droits de tiers. À COMPLÉTER — raison sociale peut suspendre sans préavis une page manifestement illicite qui lui serait signalée.

7. Disponibilité

Le service est fourni avec les moyens raisonnables d’un professionnel diligent. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de l’hébergeur. À COMPLÉTER — raison sociale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé.

Il vous appartient de conserver une copie des informations essentielles de votre mariage. Le service n’est pas un outil d’archivage.

8. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@bysovana.com. La suppression entraîne l’effacement de vos listes, de vos cartes et de vos photographies, ainsi que la mise hors ligne des liens diffusés.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur mentionné dans nos mentions légales.